Conditions Générales (CGV) de Kayu Group:
Cette page fait partie du sortiment de machines usées. Veuillez bien lire les conditions de livraison mentionnées ci-dessous pour éviter des malentendus.
En ce qui concerne toutes les machines proposées, les données techniques, les informations et l’état des machines sont sans aucune garantie. Notre entreprise refuse toute responsabilité quant à la quantité, la qualité, les dimensions, l’année de construction ou l’exhaustivité des descriptions. Sous réserve d’erreurs dans les descriptions; ces erreurs n’affecteront pas une vente conclue. Pour cette raison, il est recommandé au client de visiter la machine proposée.
Toutes prestations de livraison qui ne sont pas expréssement proposées ou confirmées dans la facture sont des prestations qui sont à effectuer par le client si elles ne sont pas expréssement décrites comme partie de la livraison. De telles prestations qui sont à effectuer par le client sont: toutes les mesures de construction, des sous-structures d’acier, des fondations et d’autres structures porteuses, des podiums, des rampes inclinées, des parois d’impact, des couvertures de bois, des escaliers, des passerelles, des passerelles d’entretien etc. ainsi que des installations d’élimination, des systèmes d’aspiration, des câbles électriques, des isolants, des cabines de commande, des systèmes de protection contre la poussière ou contre le bruit, des outils, des systèmes d’affûtage, des systèmes d’alimentation pneumatique avec unité d’entretien et tuyaux/câbles, de l’huile hydraulique et d’autres lubrifiants ainsi que tous les travaux électriques.
Des constructions de barrière nécessaires pour la sécurité du chantier pendant le temps de l’installation ne font pas partie de nos prestations. Toutes ces constructions de barrière sont à établir par le client conformément aux lois locales de construction. Concernant le chantier, le client est responsable de toutes les prestations pour satisfaire aux directives et aux lois valables de la caisse professionnelle locale (‘Berufsgenossenschaft’) et de l’ UE.
Des câbles et le câblage du distributeur principal à l’armoire de commande ou de l’armoire de commande aux moteurs, aux interrupteurs et à d’autres outils périphériques ainsi que le routage et l’installation des câbles ne font pas partie de nos prestations. Les installations nécessaires d’aller ou retour de liquides de refroidissement, d’eau et toutes formes de matières consommables (‘Betriebsstoffe’) ne font pas partie de notre performance. Le client doit respecter les règles de la protection de l’environnement.
Le client doit fournir les outils de levage nécessaires pour l’installation des machines (grues, chariots élévateurs, vérins hydrauliques etc.).
Le démontage, le montage, le chargement et le transport sont à la charge du client, sauf mention explicite du contraire dans l’offre.
De même, les frais de voyage, de nourriture, de logement et de débours des monteurs (‘Auslösekosten’), y compris des monteurs d’une entreprise extérieure, sont à la charge du client, sauf mention explicite du contraire.
Si le client désire une introduction pour une machine achetée, les frais sont aux dépens du client. Après cette introduction, une facture séparée sera émise adressée au client.
Les prix sont ex emplacement (‘ab Standort’) mentioné dans l’offre. Des frais bancaires et des garanties financières sont à la charge du client. Les machines livrées restent propriété du vendeur jusqu’au paiement complète.
Nous nous réservons le droit de vente intermédiaire même si le client a payé un acompte. En cas du retard de la réception et de l’enlèvement de la machine achetée causé par le client, nous nous réservons le droit de facturer des frais de stationnement ou d’annuler l’achat.
Licenciement ou annulation du contrat de la part du client à cause du retard de livraison de la part de notre entreprise pour diverses raisons sont exclus.
Des modifications des accords de la part du client après la signature d’un contrat d’achat ou après la réception d’une facture ou d’une commande sont uniquement valables par écrit et d’un commun accord des parties contractantes. Des accords verbaux ne sont pas valables.
Règle de séparabilité: Si une ou plusieures des dispositions susmentionnées ne sont pas valables, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Il en va de même si une partie d’une disposition n’est pas valable, une autre partie, cepandant, est valable. Les parties contractantes doivent remplacer la disposition non valable par une disposition qui sera la plus proche aux intérêts économiques des parties contractantes et ne sera pas contraire aux accords du contrat.
